Conditions Générales de Vente -

Conditions générales de vente en ligne du site « Obsidiurne »

Entreprise : Obsidiurne
Responsable : Nadia Rafraf (EI)
Statut : entreprise individuelle

Siège social : 173 rue Anatole France 69100 Villeurbanne

Vous pouvez me contacter via le formulaire de contact

Date de dernière mise à jour des CGV : 12 janvier 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de livres et de produits dérivés effectuées par la micro-entreprise OBSIDIURNE. La micro-entreprise OBSIDIURNE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande et consultable dans la rubrique « CGV » du site.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI

Les frais d’expédition de la commande vous sont indiqués avant la validation de la commande.

Pour toute commande expédiée hors de France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés. Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité de la micro-entreprise OBSIDIURNE et restent à la charge du client.
Il est conseillé de vous renseigner sur ces aspects auprès de des autorités locales.

Toutes les commandes sont payables en euros.

OBSIDIURNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le transfert des risques, de perte ou d’endommagement des produits intervient à la réception physique des produits par le client.

Article 3 – Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement via le site : www.obsidiurne.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

OBSIDIURNE se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande sur le site www.obsidiurne.com implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

La validation de la commande vaut preuve de la transaction. Le client reconnaît en avoir pris connaissance.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’adresse indiquée par le client.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire
compte PayPal

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du paiement.
Les produits restent la propriété de la micro-entreprise OBSIDIURNE jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

6.1 Déclaration de rétractation

La rétractation doit être notifiée par une déclaration claire (email).
Dès réception de votre déclaration de rétractation, un email accusant réception de votre déclaration de rétractation vous est envoyé.

6.2 Retour

Vous disposez de 14 jours à compter de la date de votre déclaration de rétractation pour renvoyer le produit.

Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires (notice, étiquettes etc…) dans son état d’origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

6.3 Remboursement

L’exercice du droit de rétractation ainsi que le retour du ou des produit(s) en parfait état, donnent lieu à un remboursement qui sera effectué par la micro entreprise Obsidiurne.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition.

6.4 Exception au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

Aux biens personnalisés
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
La fourniture d’un livre, journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Aux contenus numériques fournis après accord exprès du consommateur.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés sur le site www.obsidiurne.com dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.
La micro entreprise OBSIDIURNE se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 6 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
OBSIDIURNE met tout en œuvre pour respecter les délais indiqués au moment de la commande, mais les délais sont indicatifs.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter OBSIDIURNE pour convenir d’une solution. Si le produit ne peut être livré, la commande sera annulée et le client sera remboursé du montant payé, frais de livraison inclus.

À la réception, le client doit vérifier l’état du colis.
En cas de dommage ou de produit manquant, le client est invité à formuler ses réserves directement auprès du transporteur et à informer OBSIDIURNE par email à : Morgil@obsidiurne.com, avec éventuellement une photo du produit endommagé.

Le transfert des risques intervient dès la remise physique du produit au client ou au transporteur choisi.

Article 9 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil).
Les réclamations doivent être adressées à : Morgil@obsidiurne.com
Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine avec tous leurs accessoires. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 10 – Responsabilité

OBSIDIURNE ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ni des interruptions liées à Internet ou au transport.
Le client reste responsable du respect de la législation locale pour l’utilisation ou l’importation des produits.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès d’OBSIDIURNE.

Si aucun accord n’est trouvé, conformément à l’article L.611-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de :
Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la consommation
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
Site web : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Email : saisine@mediateur-consommation-smp.fr

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de OBSIDIURNE et de l’auteur Morgil. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 13 – Données personnelles

La micro entreprise OBSIDIURNE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site www.obsidiurne.com et à les traiter conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment :
– Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
– Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679)

Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, informations de paiement, etc.) sont nécessaires à la gestion et le suivi de vos commandes, la communication avec le client, l’amélioration des services proposés. Ces informations peuvent être transmises à des sociétés participant à la commande, telles que celles chargées de : la livraison, la gestion administrative, le traitement et le paiement.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de ces objectifs et pour respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : consulter vos données personnelles,
Droit de rectification : corriger toute information inexacte,
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes,
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de vos données,
Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation de vos données,
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse email : Morgil@obsidiurne.com.
Vous avez également la possibilité de saisir l’autorité de contrôle compétente : la CNIL (www.cnil.fr).

Article 14 – Cookies et outils de suivi

Le site www.obsidiurne.com utilise des cookies et autres outils de suivi pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic.
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